CADRE JURIDIQUE & RGPD

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Consultez nos engagements rigoureux pour la sécurisation de vos données personnelles et l'application stricte des directives européennes lors des NBA Paris Games 2027.

CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

ENGAGEMENT DE PROTECTION ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Dans le cadre de l'organisation des NBA Paris Games 2027, la préservation de la confidentialité de vos données personnelles constitue une obligation absolue. Ce document précise les conditions d'exploitation, de conservation et de sécurisation de vos renseignements conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et aux lois françaises applicables.

Section 01 Base Légale & Collecte

NATURE DES DONNÉES ET RAISONS DU TRAITEMENT

Les renseignements personnels recueillis sur cette plateforme émanent exclusivement des soumissions directes via nos formulaires officiels (inscriptions d'information, réservations d'hébergements ou prises de contact institutionnelles).

Les typologies de données collectées se limitent strictement aux éléments indispensables :

Identité civile : Nom, prénom, civilité à des fins de gestion d'accès et d'accueil en salle.

Coordonnées : Adresse de courrier électronique et numéro de téléphone mobile pour l'expédition des confirmations officielles.

Historique logistique : Sélection des sessions de match et préférences de placement sans conservation d'éléments bancaires directs.

La base légale du traitement repose sur l'exécution des requêtes formulées par l'utilisateur (article 6-1-b du RGPD) ainsi que sur le respect des dispositions de sécurité applicables aux événements sportifs de grande envergure.

Section 02 Environnement Numérique Éthique

ABSENCE STRICTE DE TRAQUEURS ET DE RÉSEAUX SOCIAUX

Afin de garantir une discrétion absolue lors de votre consultation, la présente plateforme n'intègre aucun pixel espion, aucune passerelle de ciblage comportemental et aucun traqueur lié aux plateformes de réseaux sociaux externes.

Aucun Pixel Social

Aucun script de surveillance tiers n'enregistre vos habitudes de navigation sur notre espace numérique.

Cookies Uniquement Techniques

Seuls les témoins techniques de session strictement nécessaires au bon affichage fonctionnel sont mobilisés.

Aucune passerelle automatisée ne transfère vos activités de consultation vers des régies publicitaires extérieures ou des courtiers en métadonnées.

Section 03 Périmètre Technique

CONSERVATION ET MESURES DE SÉCURITÉ ROBUSTES

Les serveurs assurant le stockage des données sont localisés au sein de l'Union Européenne, soumis à des protocoles de chiffrement conformes aux standards TLS 1.3 les plus rigoureux.

Nos barèmes de conservation se déclinent comme suit :

Demandes de renseignement : archivées pour un délai maximal de 12 mois suivant la clôture définitive de la requête.
Dossiers d'accueil et d'hospitalité : conservés pour la durée requise par les obligations comptables et d'audit légal en France.
Journaux d'accès techniques : purgés automatiquement sous un cycle glissant de 30 jours calendaires.

Des contrôles d'accès restreints avec authentification multifacteur verrouillent chaque segment administratif de notre architecture.

Section 04 Contrôle & Réclamations

MODALITÉS D'EXERCICE DE VOS DROITS STATUTAIRES

En votre qualité de titulaire des données, vous disposez à tout instant des droits consacrés par les articles 15 à 22 du RGPD :

Droit d'Accès & Rectification

Consulter l'intégralité de vos éléments enregistrés et corriger toute inexactitude immédiatement.

Droit à l'Effacement

Solliciter la radiation intégrale de vos informations lorsque leur maintien n'est plus requis par la loi.

Droit d'Opposition & Limitation

Geler provisoirement un usage spécifique ou contester la poursuite d'une opération définie.

Droit à la Portabilité

Recevoir une copie structurée de vos éléments informatiques dans un format standardisé lisible.

Toute démarche relative à l'exercice de ces prérogatives s'effectue sans frais par voie numérique. En cas de désaccord persistant, vous conservez la faculté légale d'introduire une doléance officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente (CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France).